Atelier spécifique pour la mise en place d’une plate forme des entités de la Société Civile Congolaise pour la Société de l’Information sur la Gouvernance de l’Internet en République Démocratique du Congo

Rapport de l’atelier

 Rapport Général de l’atelier

Depuis la seconde phase du Sommet Mondial sur la Société de l’information, l’une des grandes préoccupations des Etats résidaient sur la gouvernance de l’Internet. C’est dans cette optique qu’il a été demandé au Secrétaire Général des Nations Unies de convoquer au cours du second semestre de l’année 2006, un forum mondial sur la gouvernance de l’Internet.

Du 30 octobre au 02 novembre 2006, le premier forum mondial sur la gouvernance de l’Internet a été lancé à Athènes avec au programme 4 points qui ont été débattus, à savoir :

·         Ouverture - Liberté d'expression, libre circulation de l'information, des idées et des connaissances ;

·         Sécurité - Création d'un climat de confiance par le jeu de collaborations, notamment en protégeant les usagers du Spam, du phishing, des virus et des atteintes à la vie privée ;

·         Diversité – Encouragement du multilinguisme, y compris des IDN et des contenus locaux;

·         Accès – Connectivité : politiques et coûts, assurer la disponibilité et le caractère abordable de l'Internet, en traitant notamment des questions des coûts d'interconnexion, de l'interopérabilité et des normes ouvertes.

Cette problématique de la gouvernance de l’Internet a nécessité un débat ouvert à tous les pays de façon démocratique, transparente et inclusive.

La Société Civile Congolaise oeuvrant dans le domaine des TIC , avec le soutien de l’Agence Universitaire de la Francophonie, partenaire principal de la dynamique, a initié un atelier spécifique pour la mise en place d’une plate forme des entités de la société civile , des Institutions Universitaires et de Recherche sur la gouvernance de l’Internet en RD Congo, financé par le Programme des Nations Unies (PNUD) en République Démocratique du Congo.

Ouverture de l ‘atelier

Le mardi 09 janvier 2007, cet atelier a été officiellement ouvert par le Responsable du Campus Numérique Francophone et le Représentant du Directeur Pays du PNUD.

Les activités de l’atelier ont été programmées sur trois jours avec 7 communications.

Mardi 09 janvier 2007

Président de session : Frédéric MUTEMBO, PNUD

Rapporteur : Madame Rika LUINSA, personne ressource

L’atelier a démarré avec la première communication sous le thème « la présentation panoramique des résultats du forum mondial sur la GI » développé par le Coordonnateur Sous-régional d’African Civil Society Information Society (ACSIS)/Afrique Centrale, en la personne de Monsieur Baudouin SCHOMBE (annexe 1).

La deuxième communication, présentée par Monsieur Motonobu KASAJIMA, Responsable du campus numérique francophone de Kinshasa, a porté sur « l’apport de l’AUF au développement des TIC en RDC » (annexe 2).

La troisième communication développée par Monsieur Jean Pierre MANUANA, Professeur-Chercheur en Sciences de L’Information et de la Documentation, Directeur du Centre de   Documentation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Kinshasa (CEDESURK) avec comme thème « la Recherche documentaire par le Net :expérience du CEDESURK » (annexe 3).

La quatrième communication présentée par Monsieur Dieudonné KALINDYE BYANJIRA, Professeur Ordinaire, Recteur du CIDEP a eu  comme thème « Internet et Education :expérience du CIDEP » ( annexe 4).

Présidente de la session : Madame Rika LUINSA, personne ressource

Rapporteur : Mumbe MUDOBIO, Ministère du Plan

La cinquième communication intitulée « la problématique de l’intégration des TIC dans le système éducatif en RDC »a été présentée par le Secrétaire Général Académique de l’Institut Facultaire de Science de l’Information et  de la Communication (IFASIC), le professeur Alexis MBIKAYI MUNDEKE (annexe 5).

La sixième communication présentée par Me Manasi N'KUSU KALEBA Raymond de Bouillon, Magistrat, Substitut du Procureur de la République au Parquet de Kalamu et Assistant à la Faculté de Droit de l'Unikin a eu comme thème « le droit pénal congolais face au développement de la criminalité par les NTIC » (annexe 6).

Président de la session : Mumbe MUDOBIO

Rapporteur : Deocard BALAZIRE

La septième communication de Monsieur Didier KASOLE, Président de l’ISOC, Chapitre RDC, a eu  comme thème « les systèmes de régulation des TIC en Afrique et leur impact sur le développement : qu’en est-il de la RDC ? » (annexe 7).

Mercredi 10 janvier 2007

La deuxième journée de l’atelier a commencé par une récapitulation de la première journée pour aboutir à la mise sur pied d’une structure de la plate forme des entités de la Société Civile, des Institutions Universitaires et de Recherche sur la GI (annexe 8).

En outre, il ressort des débats de la plénière que la RD Congo est en retard en matière de la GI par rapport à d’autres pays d’Afrique. Cette situation interpelle tous les acteurs c’est-à-dire tous les partenaires du développement de la RDC que sont le Gouvernement, le secteur privé, la Société Civile et les Institutions internationales.

La loi-cadre n° 013/2002 du 16 Octobre 2002 sur les télécommunications étant moins expressive au sujet de l’Internet, l’Etat devient à la fois une contrainte et un frein. C’est pourquoi la Société Civile fera pression sur l’Etat pour qu’il puisse réglementer le domaine de l’Internet de manière à créer une société de l’Internet pour tous.

La Société Civile pour la Société de l’information ne doit pas évoluer en marge des administrations publiques et du secteur privé. Un appel est lancé aux administrations publiques et au secteur privé  pour constituer leurs plates formes respectives  sur la GI.

Au cours du débat, il a été proposé de :

-          organiser un atelier sur  la cybercriminalité ;

-          organiser un séminaire de sensibilisation à l’intention des autorités politiques sur les TIC ;

-          promouvoir et favoriser les investissements dans le domaine des TIC en vue de réduire les coûts ;

-          initier et encourager des projets de production locale d’ordinateurs.

Le panel est chargé de préparer le projet du plan d’action et de soumettre tous ces documents par Internet aux participants de cet atelier à partir du 18 Janvier 2007.

L’option a été prise de lire et d’amender le rapport final en plénière.

Recommandations

a. Au Gouvernement

1. doter la RD Congo d’une politique nationale sur les TIC

2. connecter la RD Congo par les câbles à fibre optique, soit  à partir du réseau angolais (par Dilolo et Banana) ou participer aux différents projets de connexion dont le projet Eassy de l’Afrique de l’Est à partir de l’Océan Indien et le projet WAFS.

3. adapter la législation et la fiscalité en rapport avec les TIC

4. constituer sa plate forme sur la GI et préparer avec les deux autres plates formes le forum national sur la GI

b. Au Secteur Privé

1. constituer sa plate forme sur la GI et préparer avec les deux autres plates formes le forum national sur la GI

Organigramme

L’organigramme se présente schématiquement comme suit :

Structure organisationnelle

Structures fonctionnelles

Jeudi 11 janvier 2007

Clôture de l’atelier

Dans son mot de circonstance, Monsieur Baudouin SCHOMBE, Rapporteur général de l’atelier, a fait observer à l’attention des participants que la plate forme ainsi constitué est présentielle. Il reste ouvert à tout ressortissant de la RD Congo, membre de la Société Civile Congolaise.

Attributions des organes de la plate forme :

I)        La Plénière : Organe suprême de décision 

1. Composition

-    Elle est composée des membres de la Société Civile et de toute personne physique ou
   morale qui s’intéresse à la GI.

-    Les groupes thématiques sont composés à partir de la plénière selon les thèmes à
   développer.

2. Tâches

-    Soulever les questions liées à la GI en RD Congo.

-    Débattre desdites questions.

-    Décider sur lesdites questions.

3. Sous structures

Les groupes thématiques sont des groupes de travail  constitués en  rapport avec les questions soulevées à la plénière.

Actuellement , en vue de la préparation du Forum national sur la GI en RD Congo et du second Forum mondial sur la GI en novembre 2007 à Rio au Brésil, il est constitué 5 groupes thématiques suivants :

-    Connectivité et accès ;

-    Formation et sensibilisation ;

-    Sécurité ;

-    Contenus locaux ;

-    Cadre juridique.

Tous les participants à cet atelier sont d’office membres des groupes thématiques. Les autres membres de la Société Civile intéressés se répartissent dans ces groupes selon la technicité de chacun au fur et à mesure de leur adhésion à la plate forme.

II)      La Coordination : Organe d’exécution 

1. Composition

-    Coordonnateur           : CAFEC (Baudouin SCHOMBE)

-    Rapporteur                  : OFIC (Pauline FATOU TEKOKELE)

2. Tâches

-    Assurer l’exécution des décisions prises par la Plénière.

-    S’occuper des tâches administratives de la plate forme.

-    Pourvoir à la représentation de la plate forme.

-    Coordonner les activités de la plate forme.

III)    Le Panel : Organe technique 

1. Composition

Le Panel est composé des Experts identifiés sélectionnés et désignés par la Plénière sur proposition de la Coordination. Il n’est pas fermé.

2. Tâches

-    Concevoir les documents de travail (canevas) sur demande de la Plénière via la
      Coordination.

-    Collaborer avec les groupes thématiques en vue d’approfondir les réflexions.

-    S’occuper des autres tâches techniques.

Fait à Kinshasa, le 11 janvier 2007

Le rapporteur Général de l’atelier

SCHOMBE Baudouin

Annexe 1

PRESENTATION PANORAMIQUE DES RESULTATS DU FORUM MONDIAL SUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET

Plan de présentation

nRappel éclair du rôle des parties prenantes dans le débat sur le GI;

nBref rappel sur la problématique de la Gouvernance de l’Internet(GI);

nDéclaration d’Accra;

nPoints débattus lors du forum mondial sur la Gouvernance de l’Internet(GI) à Athènes;

nProchain forum sur la GI.

Rappel éclair du rôle des parties prenantes dans le débat sur la GI

nLa société de l’information est un concept évolutif et son stade de réalisation diffère d’un pays à l’autre en fonction du niveau de développement;

nToutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans la société de l’information dans le cadre des partenariats:

   -les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l »élaboration et la réalisation, à l’échelle nationale, de cyberstratégies globales,tournées vers l’avenir durable tandis que le secteur privé et la société civile ont, dans le dialogue des pouvoirs publics,un rôle consultatif important dans la conception des cyberstratégies nationales;

   -l’engagement du secteur privé est important pour le développement et la diffusion des TIC, au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur privé joue un rôle , non seulement sur le marché, mais aussi dans le cadre plus large d’un développement durable.

-l’engagement et la participation de la société civile revêtent tout autant d’importance dans la création d’une société de l’information équitable et dans la mise en œuvre des initiatives liées aux TIC en faveur du développement;

-les institutions internationales et régionales, y compris les institutions financières internationales , ont un rôle clé lorsqu’il s’agit d’intégrer l’utilisation des TIC dans le processus de développement et de mettre à disposition les ressources nécessaires pour édifier la société de l’information et pour évaluer les progrès réalisés.

Bref rappel sur la problématique de la GI

nEn 2001, le Secrétaire général des NU a mis en place un groupe d’étude des technologies de l’information et des  communications des NU pour débattre du plan de travail sur la Gouvernance de l’Internet;

n1ére étape: du 25 au 26 mars 2004 a eu lieu un forum mondial sur la GI au siège des NU à New York sous les auspices de ce groupe d’étude. Ce forum a réuni les principaux acteurs et parties intéressées par la GI y compris les états membres,la société civile et le secteur privé.

nDes discussions « on-line »ont été organisées sur tous les aspects ayant trait à la gouvernance de l’Internet. Ce forum s’était inscrit dans le cadre du processus mondial de consultation selon l’esprit thématique de la 6e grande orientation du plan d’action de

    Genève(www.wsis-online.net;www.unicttaskforce.org/sixthmeeting)

Déclaration d’Accra

nGouvernance de l’Internet

*Il faudrait accorder une attention particulière à la composition et au rôle de l’organisme chargé de la gouvernance de l’Internet afin de conforter sa légitimité en tant qu’organisme pleinement représentatif.

*L’Afrique devrait prendre une part active dans les activités des organisations internationales chargées de la gouvernance de l’Internet. A cet égard celles ci devraient accorder une attention particulière aux besoins et aux intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés.

 * Il faudrait s’employer en particulier à intégrer les langues africaines et le multilinguisme dans l’Internet.
 

* Il faudrait intégrer les volets concernant la gouvernance de l’Internet dans les plans de cyber stratégies au niveau national et régional.

Il faudrait inclure dans la gestion participative de l’Internet toutes les parties prenantes (gouvernement, secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales).
  

  *Il faudrait créer des cadres réglementaires appropriés pour étudier les problèmes de politique générale relatifs à l’infrastructure et aux applications de l’Internet (commerce électronique, cyber sécurité, respect de la vie privée, etc.), et permettre la mise en place de points d’échange Internet régionaux et sous régionaux et des institutions régionales techniques nécessaires (ex. : Afri Nic).

* Il faudrait faire en sorte que tous les CCTLD soient gérés par les différents pays.

Que faut-il comprendre par Gouvernance de l’Internet?

nRappel : Extrait du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'internet du SMSI (juin 2005) : Il faut entendre par « gouvernance de l'Internet » l'élaboration et l'application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet.

Position Africaine commune à la conférence de Dakar en septembre 2005

n La Conférence de Dakar a adopté ce qui suit :

*1. La mise en place d’un cadre mondial de concertation pour examiner en profondeur les questions de politiques générales relatives à l’Internet. Un tel cadre devrait autoriser la participation sur un même pied d’égalité de toutes les parties prenantes (Gouvernements, secteur privé, société civile, et les organisations internationales) ;

*2. L’élargissement et le renforcement des institutions existantes de la Gouvernance de l’Internet, permettant la participation de tous les acteurs pour que la Gouvernance de l’Internet soit assurée d’une façon efficace, transparente, démocratique et que les services et les ressources de l’Internet soient équitablement partagés entre tous les acteurs et tous les continents.

nLa Conférence a recommandé aussi :

*1. le Renforcement du rôle du Conseil Consultatif Gouvernemental de l’ICANN dans l’élaboration de toutes les politiques publiques de gestion de l’Internet ;

*2. l’Internationalisation véritable de la gestion de la racine de l’Internet ;

*3. la mise en place pour les pays africains des instances de serveurs racine pour faciliter l’accès ;

*4. la mise en place d’un backbone africain à large bande permettant la création de nœuds Internet au niveau national, sous-régional et régional

*5. la participation des institutions spécialisées des pays africains dans les instances techniques de l’Internet ;

6. le renforcement de l’institution de gestion des ressources Internet, AFRINIC, pour garantir l’indépendance de la Région Afrique en matière de ressources Internet. ;

*7. L’établissement en Afrique d’un cadre référentiel de création de Partenariats Multi Acteurs au niveau national, régional et continental, fondé sur les principes fondamentaux de la solidarité numérique et permettant de redonner sens et contenu au NEPAD ;

*8. la contribution des États africains au Fonds de Solidarité Numérique conformément aux recommandations de l’Union Africaine et l’utilisation de ce Fonds pour le renforcement des capacités, en particulier celle des femmes et des jeunes, ainsi que le financement des projets liés à l’Internet en Afrique ;

9. la mise en œuvre de programmes garantissant la présence des langues africaines dans Internet et l’usage des logiciels libres afin de combattre la fracture numérique linguistique et d’assurer la participation de tous dans la nouvelle société en construction ;

*10. la création, dans chaque Etat africain, d’une structure nationale chargée de la promotion et du développement de la société de l’information, de la connaissance et des savoirs partagés ainsi qu’une coordination régionale et continentale de ces structures ;

*11. la mise en place de Centres d’Excellence de formation Internet en Afrique.

n

Points débattus lors du Forum Mondial sur la GI à Athènes

nOuverture - Liberté d'expression, libre circulation de l'information, des idées et des connaissances;

nSécurité - Création d'un climat de confiance par le jeu de collaborations, notamment en protégeant les usagers du Spam, du phishing, des virus et des atteintes à la vie privée;

nDiversité – Encouragement du multilinguisme, y compris des IDN et des contenus locaux;

nAccès - Connectivité: politiques et coûts, assurer la disponibilité et le caractère abordable de l'Internet, en traitant notamment des questions des coûts d'interconnexion, de l'interopérabilité et des normes ouvertes.

Quelques documents de référence

nDéclaration d’Accra

nPosition Africaine Commune sur la GI

nForum sur la Gouvernance de l’Internet

nAppel de Sally pour la mise en place d’un forum africain sur la GI

nFrancophonie et GI

nRapport du Groupe de travail sur la GI

nSynthèse de l’IGF à Athènes

Annexe 2

Stratégie de coopération de l’Agence universitaire de la Francophonie en matière de

TIC en République démocratique du Congo

Si 2005 a été l’année du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, l’année 2000 a été l’année de la prise de conscience qu’il existait une réelle fracture numérique dont les incidences dépasseraient largement le champ technologique. L’importance grandissante d’Internet ne fait qu’aggraver l’exclusion dans laquelle sont plongés de nombreux pays. La fracture numérique est partout, et partout différente.

Pour apporter une contribution efficace au développement de la société de l’information dans les pays du Sud, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) développe ses programmes autour de quelques axes qui apparaissent comme les points d’ancrage pour un développement de leur tissu numérique.

Didier Oillo, administrateur du programme « Soutien des TICs au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche » définit les axes d’ancrage de la société de l’information dans les pays du Sud comme suit :

Les pays les plus pauvres cumulent trois problèmes, que l’on retrouve également, à un degré moindre, dans les pays industrialisés.

Le premier est celui de la connexion. Selon Valérie Peugeot (VE-CAM), il y aurait plus de serveurs connectés à Internet dans l’Etat de New York que sur l’ensemble du continent africain. L’insuffisance des infrastructures, l’inadéquation des coûts d’accès au regard des économies locales sont les freins principaux au développement des réseaux. A titre d’exemple, au Tchad, une heure de connexion est facturée l’équivalent des trois-quarts d’un salaire moyen mensuel. Dans certaines régions de l’intérieur du pays comme les Kassaï ou l’équateur, nous ne sommes pas éloignés de ce constat.

Par ailleurs, la formation aux outils, aux usages ou à la production de contenus d’Internet est loin d’être assurée partout où l’on est connecté et ce malgré les efforts conjugués des Etats et des organisations internationales. C’est le cas par exemple des points d’accès à l’information de la plupart des universités congolaises qui donnent un exemple flagrant de ce défaut de formation et de ses conséquences. Livrés à eux-mêmes, devant un écran, les étudiants ne peuvent, en rien, tirer profit du réseau. On observe aussi ce phénomène dans de nombreux autres pays de la Francophonie. Sans une appropriation réelle des outils, les efforts d’extension de la connectivité sont vains.

Enfin, le dernier aspect de la fracture numérique, certainement le plus pernicieux, concerne la participation active au réseau. Une telle participation implique de construire son information, sans reproduire le modèle par lequel l’exclusion s’exprime ; de mettre en œuvre des partenariats, de créer des liens entre les différents acteurs d’Internet, en les prenant tous en considération. Il faut également, que soit respectée la diversité culturelle. Le marché ne jure que par la dérégulation. La fin des monopoles de télécommunication devrait s’accompagner de mesures d’incitation à l’accès généralisé au réseau. Les gouvernements, qui ont les moyens d’imposer des cahiers des charges ambitieux, peuvent préserver la notion de service public tout en l’adaptant. Les points d’accès publics et les formations d’accompagnement devraient figurer dans ces cahiers des charges. C’est en partie ce qui a été défini par les représentants des Etats et de la société civile lors du dernier Sommet Mondial de la Société de l’Information à Tunis.

L’action de l’AUF pour le développement des TIC en République Démocratique du Congo est multiple

L’Agence universitaire de la Francophonie participe, par son programme Soutien des TIC au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la réduction de ce qui est appelé communément la « fracture numérique » et à l’inclusion des pays francophones les moins avancés dans la Société de l’information.

Selon des principes de solidarité, de partenariat et de co-développement, l’AUF s’est fixée quatre priorités en matière de technologies appliquées à l’enseignement :

-                      renforcer les capacités humaines par la formation,

-                      réduire la fracture numérique en accroissant la connectivité des universités du Sud,

-                      développer une politique de contenus scientifiques francophones,

-                      favoriser la recherche (réseaux de recherche, observatoire), et la présence francophone dans les comités internationaux (standardisation, normalisation, régulation).

Afin d’atteindre ces objectifs en tenant le mieux compte possible des besoins des utilisateurs, l’Agence s’est dotée de quatre pôles de compétences regroupés au sein de son programme « Soutien des Technologies de l’information et de la communication (TIC) au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche » :

-                     formations ouvertes et à distance et nouvelles technologies éducatives,

-                     formations présentielles professionnalisantes,

-                     édition et diffusion de l’Information scientifique et technique (IST),

-                     appui aux infrastructures.

L’AUF a créé un dispositif complet dont chacune des actions est articulée avec l’ensemble des programmes. La transversalité du programme « Soutien des TIC au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche » permet à l’ensemble des programmes de l’AUF de bénéficier du soutien des TIC.

A travers la formation ouverte et à distance, elle vise à renforcer l’encadrement éducatif nécessaire aux objectifs du Millénaire pour le développement des Nations-Unies et du Plan Education pour tous de l’UNESCO.