Une équipe d’experts du Ministère des Postes, Téléphone et Télécommunication de la République Démocratique du Congo a fini d’élaborer  la Politique Sectorielle sur les Télécommunications ainsi que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.  Ce texte devrait être présenté devant le conseil de Ministre pour y être adopté avant sa mise en application.  Ceci constitue une avancée considérable pour le secteur car désormais, les décideurs du secteur peuvent  calquer leurs décisions et actions sur cette politique. La RDC étant aujourd’hui membre de plusieurs organisations internationales,  l’éclairage venu du DPS (Document de la Politique sectorielle) facilitera l’intégration du pays aux normes de ces différentes institutions  permettant ainsi la simplification des échanges à plusieurs niveaux. Voici quelques grandes lignes de cette politique.

 

Objectifs de la politique sectorielle

 

De manière générale, la politique sectorielle vise à faire entrer la RDC de plein pied dans la société mondiale de l’information :

a)         Améliorer l’accessibilité des services de télécommunications

b)         Créer une infrastructure nationale et internationale haut débit

c)         Garantir l’accès universel aux technologies de l’information sur l’ensemble du territoire

d)         Promouvoir un marché des télécommunications concurrentiel, cohérent et innovant

e)         Améliorer la contribution des nouvelles technologies de l’information (TIC) au développement économique et social du pays

 (ii)            Afin d’atteindre ces objectifs le Gouvernement a défini la politique sectorielle, qui est fondée sur les principaux axes stratégiques suivants :

 

(iii)            Adapter et compléter le cadre légal et réglementaire du secteur afin de favoriser le développement d’une concurrence saine et loyale au profit des utilisateurs et d’optimiser l’interconnexion des réseaux et l’accès aux capacités et aux infrastructures clés ;

(iv)            Clarifier les rôles respectifs des institutions du secteur et rendre la régulation sectorielle plus efficiente, notamment en matière de régulation de l’accès et de l’interconnexion et de gestion des fréquences radioélectriques ;

  (v)            Adapter le régime des réseaux et services de télécommunications, afin d’éliminer les inégalités de traitement et les anomalies liées à la non prise en compte de la convergence des services ;

(vi)            Renforcer la fonction de régulation, afin de garantir la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la concurrence, à l’interconnexion et à l’accès ;

(vii)            Définir et mettre en application un plan national d’attribution et des procédures de gestion des fréquences radioélectriques en vue d’optimiser l’utilisation des ressources en fréquence, d’éliminer les brouillages préjudiciables et de mettre fin aux utilisations frauduleuses ;

(viii)            Rationaliser et clarifier la fiscalité applicable au secteur des télécommunications ;

(ix)            Élaborer un plan de mise en œuvre de l’accès universel dont l’objectif sera la réalisation des objectifs de désenclavement ;

  (x)            Restructurer les opérateurs publics du secteur (OCPT et RENATELSAT) dans le cadre de partenariats public-privé visant à assurer leur assainissement et leur viabilité à long terme ;

(xi)            Créer un réseau national haut débit permettant aux opérateurs de réseaux et prestataires de services de développer leur offre sur toute l’étendue du territoire ;

(xii)            Mettre en place des accès internationaux haut débit afin de réduire significativement le coût d’accès à l’Internet et aux TIC ;

(xiii)            Mettre en place le cadre institutionnel des TIC ;

(xiv)            Informatiser progressivement tous les services de l’Etat ;

(xv)            Encadrer les entreprises et la population dans l’appropriation des TIC

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Par ccn | | 26/02/2017 23:56 | Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication | 277 commentaires | Version imprimable